Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: AC-2022-00030

Résumé de la demande: Consultation du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Document sur les droits et les titres ancestraux des Autochtones de la Confédération des Mi’kmaq (y compris de la Première Nation de Lennox Island et de la Première Nation d’Abegweit) pour la période de janvier 1990 au 14 septembre 2018.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 37

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