Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-01366

Résumé de la demande: Demande d’obtention du guide des pratiques exemplaires en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles et des documents sur la règle du consentement et les mythes répandus sur les agressions sexuelles

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 134

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