Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00010

Résumé de la demande: Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.

Disposition: Exception totale

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