Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Année: 2020
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-00001
Résumé de la demande: Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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