Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-114974

Résumé de la demande: Tous les dossiers et les rapports soumis à l’Agence du revenu du Canada pour évaluer les répercussions ou encourager l’adoption des crédits d’impôt pour dons agricoles de bienfaisance que l’Agence perçoit au nom des provinces du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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