Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-133137
Résumé de la demande: Documents faisant référence ou traitant de l’introduction éventuelle d’un impôt sur la fortune, y compris les notes d’information, les prévisions des recettes et tout document écrit pour la période du 1er janvier 2021 au 19 octobre 2021.
Disposition: Aucun document n’existe
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