Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-02049

Résumé de la demande: Note d'information réf. VCD2021-0013937 (OBLIGATION DE SIGNALER - INCONDUITE SEXUELLE).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

Date de modification :