Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-00141
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents, courriels, notes et matériel ayant trait à un permis de vente d'alcool au Bistro CCN proposé pour le parc du ruisseau Patterson. (Documents électroniques - Du 1er mars 2020 au 16 novembre 2020).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1889
Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.
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