Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00695

Résumé de la demande: Pour la période 1993-2019, copies du rapport annuel de Strait Crossing Bridge Limited soumis au ministère conformément à l’article 14.1 l’entente d’exploitation du pont (de la Confédération).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 33

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