Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00629

Résumé de la demande: Soumissions reçues de sources non gouvernementales sur l’examen de l’accès à l’information, datant du 1er juillet 2020 au 19 novembre 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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