Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00264
Résumé de la demande: Tous les documents (notamment les dossiers et les notes, dont les notes de service, ainsi que les procès-verbaux de réunion) en la possession du ministère de la Défense nationale qui portent sur le transfert du NCSM OJIBWA du ministère de la Défense nationale au Elgin Military Museum.
Disposition: Aucun document n’existe
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