Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00264

Résumé de la demande: Tous les documents (notamment les dossiers et les notes, dont les notes de service, ainsi que les procès-verbaux de réunion) en la possession du ministère de la Défense nationale qui portent sur le transfert du NCSM OJIBWA du ministère de la Défense nationale au Elgin Military Museum.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :