Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00003
Résumé de la demande: Copie de l’Entente provisoire de mise en œuvre des pêches, d’une durée de 10 ans, qui a été signée par les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj le 15 août 2019.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0