Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-09557

Résumé de la demande: Note d’information : La demande de la BCCLA concernant le délai de réponse de la GRC au rapport provisoire de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP). Date : le 10 mai 2021. No de référence : 21-000392. Organisation : Direction générale

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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