Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00015

Résumé de la demande: Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnels

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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