Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-13235

Résumé de la demande: Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yosaburo Inouye (dossier n ° XI 468). Sa fiche est sur bobine c9300, fiche # 0166, et le dossier est sur bobine c9307, qui n'a pas été numérisée. Il est mort depuis de nombreuses années. Il vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale. {Demande révisée le 13 février 2020. Demande d'origine: "Je recherche des dossiers auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Je recherche le dossier de Yoshio Inouye. Sa fiche est sur bobine c9300, fiche # 0166, et le dossier se trouve sur la bobine c9307, qui n'a pas été numérisée. Il est mort depuis de nombreuses années. Il vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique avant la Seconde Guerre mondiale. "}

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 35

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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