Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-01501

Résumé de la demande: Document Microsoft Excel présentant le sommaire des décisions rendues par les commissaires de la SPR dans le cadre d’audiences relatives à des demandes d’asile, ventilées par année, de 2016 à aujourd’hui; les données devront être présentées dans les colonnes suivantes : 1.  Commissaire de la SI : identificateur du commissaire (p. ex. commissaire A, commissaire B); 2.  Région : la région géographique où travaille le commissaire (p. ex., Centre, Ouest); 3.  Année de nomination : l’année où le commissaire a été nommé; 4.  Expérience / formation du commissaire de la SI : l’expérience professionnelle ou la formation du commissaire (p. ex., avocat, travailleur social); 5.  Année des données relatives aux audiences : l’année précise pour laquelle sont consignées les données relatives aux audiences; 6.  Audiences (total) : le nombre total d’audiences tenues par le commissaire au cours de l’année visée; 7.  Audiences (décisions favorables) : le nombre d’audiences où une décision favorable a été rendue quant à la demande d’asile. 8.  Audiences (décisions défavorables) : le nombre d’audiences où une décision défavorable a été rendue quant à la demande d’asile. 9.  Décisions défavorables (confirmées par la Section d’appel des réfugiés – SAR) : le nombre de décisions défavorables qui ont été confirmées par la SAR. 10.  Décisions défavorables (renvoyées par la SAR) : le nombre de décisions défavorables qui ont été renvoyées par la SAR. 11.  Décisions défavorables (infirmées par la SAR) : le nombre de décisions défavorables qui ont été infirmées par la SAR.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 60

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