Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-42781

Résumé de la demande: Demande visant à obtenir des statistiques sur les demandes de résidence permanente reçues et celles approuvées dans le cadre de la catégorie des titulaires de permis, Motifs d’ordre humanitaire et Politiques d’intérêt public (2020‑2024). Je demande des statistiques sur le nombre de demandes de résidence permanente approuvées dans les catégories suivantes pour la période de 2020 à 2024, ventilées par année : 1. Motifs d’ordre humanitaire Le nombre total de demandes de résidence permanente présentées chaque année dans la catégorie « motifs d’ordre humanitaire » (2020‑2024). Le nombre total de demandes de résidence permanente approuvées dans le cadre de la catégorie « motifs d’ordre humanitaire » chaque année (2020‑2024). Le nombre total de demandes de résidence permanente présentées chaque année dans la catégorie « motifs d’ordre humanitaire » et qui ont été refusées (2020‑2024). 2. Catégorie des titulaires de permis Le nombre total de demandes de résidence permanente présentées dans le cadre de la catégorie des titulaires de permis chaque année (2020‑2024). Le nombre total de demandes de résidence permanente approuvées dans le cadre de la catégorie des titulaires de permis chaque année (2020‑2024). Le nombre total de demandes de résidence permanente refusées dans le cadre de la catégorie des titulaires de permis chaque année (2020‑2024). 3. Le nombre de demandes de résidence permanente fondées sur des politiques d’intérêt public (y compris la réponse à la situation à Hong Kong, au Soudan et en Ukraine). Le nombre total de demandes de résidence permanente approuvées en vertu de mesures fondées sur des politiques d’intérêt public chaque année (2020‑2024). Retirer les copies en double des documents et des courriels. Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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