Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-01337

Résumé de la demande: Documents liés aux poursuites et aux règlements entourant les activités et les événements liés au gâchis, y compris les risques juridiques, les arrestations et les données entre le 01-10-2018 et le 17-10-2024.

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