Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-01642

Résumé de la demande: Dossiers sur le retrait des symboles religieux des uniformes des aumôniers des FC du CEMD, de l’Adjuc des FAC, du CPM, du Chap Gen, du Rc Chap Corps, du Comité de tenue vestimentaire des FAC - 2024-01-01 au 2024-11-14.

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