Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-02412

Résumé de la demande: Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1978/11/01-1980/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1981/01/01-1981/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1982/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1983/01/01-1983/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 5, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1984/01/01-1984/11/30, numéro d'identification : 1879228

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1424

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