Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-00094

Résumé de la demande: Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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