Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-57916

Résumé de la demande: Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 2. Fournir des copies des politiques et des lignes directrices concernant la surveillance des organismes et des organisations d’établissement qui reçoivent des subventions pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 3. Préciser le nombre total d'organisations et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. 4. Fournir le nom et l’adresse des organisations et des OSBL qui ont obtenu des fonds ou des subventions pour offrir des services d’établissement et de soutien aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez également fournir une ventilation des montants reçus par chaque organisme bénéficiaire. 5. Fournir des copies des vérifications effectuées pour les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions du gouvernement fédéral dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 6. Fournir les noms et les coordonnées des personnes responsables de l’approbation du financement ou des subventions pour les organisations et les OSBL afin d’offrir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 7. Fournir des copies des rapports de rendement soumis par les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien, ou des rapports de rendement établis par le gouvernement sur les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 835

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