Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-57916

Résumé de la demande: Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 2. Fournir des copies des politiques et des lignes directrices concernant la surveillance des organismes et des organisations d’établissement qui reçoivent des subventions pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 3. Préciser le nombre total d'organisations et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. 4. Fournir le nom et l’adresse des organisations et des OSBL qui ont obtenu des fonds ou des subventions pour offrir des services d’établissement et de soutien aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez également fournir une ventilation des montants reçus par chaque organisme bénéficiaire. 5. Fournir des copies des vérifications effectuées pour les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions du gouvernement fédéral dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 6. Fournir les noms et les coordonnées des personnes responsables de l’approbation du financement ou des subventions pour les organisations et les OSBL afin d’offrir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 7. Fournir des copies des rapports de rendement soumis par les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien, ou des rapports de rendement établis par le gouvernement sur les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 835

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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