Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-00044
Résumé de la demande: Comptes rendus des consultations avec les Premières Nations de l’Ontario concernant les modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario aux règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’apporter des modifications aux exigences et aux exemptions du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les activités de prélèvement d’eau à court terme à faible risque, de juillet 2020 à avril 2021.
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