Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00306
Résumé de la demande: Tous les mémoires, notes d’information, correspondance, courriels ou tout autre document ou dossier lié à l’établissement d’un comité consultatif fédéral des victimes et des survivants dans le cadre de la Stratégie nationale pour lutter contre la traite de personnes de 2019.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0