Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00485
Résumé de la demande: Fournir tous les documents détenus par le ministère qui décrivent les murs éthiques et les procédures en place pour assurer l’application des règles et qui avaient été envoyés à la ministre ou à son personnel concernant Air Canada
Disposition: Aucun document n’existe
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