Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-01706

Résumé de la demande: Note d’information à la président du Conseil du Trésor : 53893021 Radiation des créances - Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

Date de modification :