Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00360

Résumé de la demande: Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume r: 36049, numéro de dossier : 9145-44/148, File part: 2, titre du dossier : « Intelligence - Co-operation and Liaison With India », date : 1957-1958, numéro d'identification : 4247562 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28180, numéro de dossier : 20-22-INDIA, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Affaires politiques - Sécurité interne - India », date : 1987/04/01-1994/04/30, numéro d'identification : 4212412 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 25039, numéro de dossier : 20-22-4-INDIA, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires politiques - Sécurité interne - Manifestations et émeutes - Inde, date : 1964/02/01-1994/04/30, numéro d'identification : 3977513 / Référence : RG24-C-1-b, bobine de microfilm : C-11659, numéro de dossier : 9236-34/148, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Canadian Embassy and Legation in India », date : 1949-1954, numéro d'identification : 935261 / Référence : RG24-C-1-b, bobine de microfilm : C-11641, numéro de dossier : 753-114, titre du dossier : « Intelligence - Reports to and from Canadian permanent delegate to United Nations re India », date : 1949, numéro d'identification : 934867

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 967

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/a-2024-00360?key=A-2024-00360

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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