Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-11426

Résumé de la demande: La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1457

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