Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00674

Résumé de la demande: Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier, ne par inclure les titres de poste des personnes

Disposition: Exception totale

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