Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2024-93085

Résumé de la demande: Copie de la note de service suivante : Programme de parrainage privé de réfugiés : Réception des demandes (2020-01109882) PPR (les documents confidentiels du Cabinet ne m’intéressent pas)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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