Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-04029

Résumé de la demande: Document préparé par le ministère de l’Emploi et du Développement social pour le ministre du Travail ou le cabinet du ministre du Travail et portant sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-258, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

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