Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-00082

Résumé de la demande: Une copie des correspondances échangées entre Air Canada et l'Office des transports du Canada, entre le 22 décembre 2018 et le 20 février 2019, au sujet du projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 242

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