Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00599

Résumé de la demande: Dossiers concernant la société Kilomètre 42 inc. Procédure administrative prise et réclamation intentée contre l’une ou l’autre de la société; compte impayé; solde en souffrance; et permis actif et démarche en cours en vue de l’obtention d’un permis.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :