Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00195

Résumé de la demande: Veuillez fournir l’ensemble des contrats, des énoncés des travaux et des autorisations de tâches concernant le stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :