Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2019-00095
Résumé de la demande: Demander une copie de toute note d’information adressée au ministre des Anciens Combattants du Canada concernant la vérification ou l’évaluation du programme de prestation d’invalidité entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.
Disposition: Exclusion totale
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