Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00609

Résumé de la demande: L’ensemble de la correspondance concernant les émissions découlant des engrais pour la période du mois d’octobre 2019 au mois de décembre 2021, ainsi que l’ensemble des notes de réunion, des documents de prise de décision et des notes d’information en lien avec la réduction proposée de 30 % des émissions découlant des engrais pour la période du mois d’août 2020 au mois de décembre 2021

Disposition: Aucun document n’existe

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