Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-000282

Résumé de la demande: Tous les documents concernant les banques de sperme américaines suivantes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : « Can-Am Cryoservices, Fairfax Cryobank, Xytex, la Seattle Sperm Bank, et Repromed ». Les renseignements concernant les échantillons du donneur fournis aux receveurs canadiens par ces compagnies.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :