Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00100

Résumé de la demande: Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

Date de modification :