Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00150

Résumé de la demande: Note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », le 6 mars 2023, no de réf. 2023-SI-00029.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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