Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00186

Résumé de la demande: La liste de paiement des annuités de la bande de Clear Lake et de la bande de Peter bond, de 1909 à 1976, et les dossiers y afférents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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