Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-01690

Résumé de la demande: Note d’information 00116-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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