Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00366
Résumé de la demande: Fournir tous les documents relatifs au placement possible des groupes mentionnés dans le texte intégral sur la liste du code pénal des terroristes entre le 01 juin 2020 et le 10 mars 2021
Disposition: Aucun document n’existe
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