Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00366

Résumé de la demande: Fournir tous les documents relatifs au placement possible des groupes mentionnés dans le texte intégral sur la liste du code pénal des terroristes entre le 01 juin 2020 et le 10 mars 2021

Disposition: Aucun document n’existe

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