Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-00132

Résumé de la demande: Texte précisé le 17 avril 2020 : Les courriels suivants ont être envoyés au(x) spécialiste(s) : Systèmes de sûreté, programmes de formation, facteurs humains et assurance-qualité. Les causes recensées dans le rapport préliminaire et le rapport détaillé décrivent un nombre minimum de spécialiste(s) qui auraient dû être informés par courrier électronique de l’événement en leur fournissant le document R-99. Nous réitérons nos demandes, comme suit : Les courriels qui ont servi à transmettre le document R-99 aux spécialistes, La preuve de la réception des courriels au spécialiste, titre des experts, et la division à laquelle ils appartenaient. En outre, veuillez fournir le numéro d’identification (identification spécifique, numéro unique) du relais défaillant. Texte original : Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du programme d’entretien (relais) jugé qualifié, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentillly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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