Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-01082
Résumé de la demande: Documents concernant les subventions aux combustibles fossiles, les subventions au pétrole et au gaz, les déductions pour amortissement dans le secteur du pétrole et du gaz et les campagnes de subventions depuis le 1er novembre 2015
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 416
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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