Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-01066
Résumé de la demande: JAG2023-0004417 – Note de service au chef d’état-major de la Défense – Obligation de faire rapport annuellement concernant les renseignements sur les délinquants sexuels – 17 mai 2023
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 6
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