Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2024-01368
Résumé de la demande: Toute politique à l’intention des commissaires ou tout document d’orientation interne, y compris la jurisprudence, sur lesquels les commissaires peuvent se fonder pour trancher les demandes d’asile présentées par des objecteurs de conscience ukrainiens motivés par des raisons religieuses.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 28
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