Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00043

Résumé de la demande: Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :