Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-01684

Résumé de la demande: Nombre de griefs déposés par des membres civils ou militaires alléguant des problèmes de santé mentale, d’inconduite sexuelle ou de harcèlement sexuel au sein de l’Aviation royale canadienne (ARC) entre le 1er janvier 2019 et le 5 décembre 2023. Inclure le nombre de griefs fermés ou encore ouverts.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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