Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-12474

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les protocoles d’entente, les ententes et les documents stratégiques connexes portant sur la transmission d’information sur les étrangers qui entrent au Canada entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada ou l’ASFC et le Federal Bureau of Investigation. Comprend tous les documents pertinents qui étaient en vigueur ou applicables pendant cette période (p. ex., politiques ou directives relatives à l’arrestation d’étrangers aux points d’entrée).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 54

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