Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00814

Résumé de la demande: Consultations avec les Premières Nations sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert de 2008

Disposition: Aucun document n’existe

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